Le dépôt légal de la radio télévision

L’Inathèque de France est le service de l’Ina en charge du dépôt légal de la radio télévision.

Dans le cadre de la loi du 20 juin 1992 et du décret d’application du 31 décembre 1993 qui régissent le dépôt légal de la radio-télévision sur le territoire français métropolitain et sur les territoires d’outre-mer, l’Inathèque de France assure :

• la collecte et la conservation des documents de toute nature publiés, produits ou diffusés en France,
• la constitution et la diffusion de bibliographies nationales,

• la consultation des documents, dans des conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle.

La collecte

Des programmes de radio et de télévision

Le dépôt légal de la radio télévision rassemble déjà près de 4 000 000 d’heures de programmes consultables. Depuis ses débuts en 1994, le champ de collecte n’a cessé de s’étendre. Chaque année, près de 540 000 heures supplémentaires sont enregistrées.

17 chaînes de radio

Historique :
Par l’ordonnance de 1537, François 1er institue un dépôt légal pour tous les documents imprimés et publiés en France.

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• La collecte des programmes de radios a commencé le 1er janvier 1994 avec l’enregistrement des 5 radios publiques nationales de Radio France.
• Le 1er janvier 2002, la collecte des programmes s’est étendue à RFI et à 11 chaînes privées généralistes du réseau FM.

Voir la liste des stations de radio collectées

88 chaînes de télévision

Dépôt légal du web :
Dès la fin du XXe siècle, l’audiovisuel s’est étendu au monde de l’internet. L’Inathèque de France s’intéresse aux méthodes et aux moyens permettant la collecte des documents issus du web.

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• La collecte a commencé le 1er janvier 1995 auprès des 7 chaînes nationales hertziennes existantes.
• Le 1er janvier 2002, les 12 chaînes du câble et du satellite existantes avant le 1er janvier 1995 (date de la démarrage du dépôt légal radio télévision) ont été intégrées à la collecte.
• Le 1er septembre 2003, la collecte des chaînes du câble et du satellite est entrée dans sa deuxième phase en s’étendant à 22 chaînes supplémentaires. La sélection s’est effectuée selon le critère d’ancienneté de ces chaînes.
• En 2005, la collecte s’est étendue à la télévision numérique terrestre (TNT). Entre mars 2005 et septembre 2006, 13 chaînes inédites diffusées par la TNTont été ajoutées à la collecte.
• Le 6 décembre 2006, France 24, diffusée sur le web et par satellite, a intégré le champ de collecte.
• Au début de l’année 2007, la collecte (hors dépôt légal) s’est élargie à 3 chaînes d’actualités étrangères diffusées sur le satellite.
• En Novembre 2007, les 24 chaînes régionales de France 3, France Ô et 7 nouvelles chaînes du câble et du satellite ont rejoint la collecte.

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La consultation des documents du dépôt légal

Catalogue en ligne et centre de consultation

Accéder au catalogue des fonds audiovisuels

Les programmes sont disponibles pour visionnage et écoute au centre de consultation de l'Inathèque de France, sur accréditation

En savoir plus sur le centre de consultation de l'Inathèque de France

Activités scientifiques

Et publications

À travers des rencontres et des débats (colloques, séminaires, ateliers, etc) auxquels participent des chercheurs et des professionnels de l'audiovisuel, l'Inathèque de France poursuit une intense réflexion autour des médias. S'ajoutent à ces activités scientifiques de nombreuses publications.

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