Historique du dépôt légal

300 AJC

Une forme de « dépôt légal » voit le jour à la bibliothèque d’Alexandrie

• La bibliothèque d’Alexandrie serait la première à avoir instauré une forme de « dépôt légal » en confisquant tous les documents qui transitaient par le port pour les faire recopier. La bibliothèque conservait l’original du document et remettait à son propriétaire la copie effectuée.

1537

Création du dépôt légal par François 1er

• Le 28 décembre 1537, le dépôt légal voit le jour dans sa forme moderne avec François 1er : l’ordonnance de Montpellier impose aux imprimeurs et aux libraires de déposer à la Bibliothèque Royale un exemplaire de chaque livre imprimé et mis en vente dans le royaume. Cette loi a pour but de protéger la propriété des auteurs, de conserver à long terme le patrimoine littéraire, mais aussi de contrôler les publications.

1648

Première extension de la collecte

• Au fur et à mesure de son histoire, le champ de collecte du dépôt légal va s’étendre considérablement. Les estampes, les cartes et les plans sont désormais concernés par la loi.

1790 ~ 1793

La Révolution Française supprime puis rétablit le dépôt légal

• Le 21 juillet 1790, au nom de la liberté, les révolutionnaires abolissent le dépôt légal. Trois ans plus tard, celui-ci est rétabli de manière facultative. Toutefois, il demeure une obligation pour pouvoir bénéficier des droits d’auteurs. De plus, il est étendue aux partitions musicales.

1810

Le dépôt légal devient à nouveau obligatoire

• Napoléon 1er rétablit un dépôt légal obligatoire pour l’imprimerie. Le dépôt se fait dans les préfectures. Il permet un contrôle stricte des ouvrages imprimés, ceux-ci pouvant être saisis par l’Etat qui opérait à cette époque une censure sévère.

1925

Le dépôt légal s’étend à l’image et au son

• La loi du 19 mai 1925 étend la collecte aux photographies, aux phonogrammes et au cinéma. Dans un soucis d’exhaustivité, elle institue également un double dépôt, pour les imprimeurs et les éditeurs. Enfin, la vocation culturelle de l’institution est mise en avant : le dépôt légal n’est définitivement plus perçu comme un outil de censure, mais bien comme un moyen de conserver le patrimoine culturel français.

1945

l’UNESCO veut développer le dépôt légal à travers le monde

• Le dépôt légal s’étant imposé en Europe comme une nécessité absolue pour la conservation du patrimoine écrit, visuel et sonore, l’UNESCO s’efforce d’organiser son développement mondial, en particulier auprès des pays en voie de développement ou ayant récemment accédé à leur indépendance.

1977

Le dépôt légal s’étend au cinéma

• L’instauration du dépôt légal pour les œuvres cinématographiques française (longs et courts métrages, films institutionnels et films publicitaires) date de 1977. La collecte est étendue 15 ans plus tard à tous les films diffusés en France par la loi du 20 juin 1992.

1992 / 1993

Le dépôt légal s’étend à l’audiovisuel

• Par la loi du 20 juin 1992 et le décret d’application du 31 décembre 1993, la France est le premier pays du monde à étendre le dépôt légal au domaine de l’audiovisuel.

1995

Création officielle de l’Inathèque de France

• C’est dans le but de collecter les documents sonores et audiovisuels au titre du dépôt légal, de les conserver et de les mettre à disposition du public des chercheurs, mais aussi de constituer et de diffuser des bibliographies nationales que l’Inathèque de France est créée en 1995. Elle démarre aussitôt la collecte auprès des 7 chaînes de télévision hertziennes et des 5 chaînes de Radio France.

1998

Ouverture du centre de consultation de l’Inathèque de France

• Le 8 octobre 1998, le centre de consultation de l’Inathèque de France est inauguré en même temps que la Bibliothèque Nationale de France qui l’abrite dans la salle P, au rez-de-jardin.

2002 ~ 2007

Le champ de collecte du dépôt légal de la radio télévision s’étend

• En 4 ans, le nombre de chaînes de télévision enregistrée 24h sur 24h par l’Inathèque de France est passé de 7 à 58 grâce à la généralisation de l’utilisation de la technologie numérique et à la captation en direct des signaux. Le nombre de stations de radio est quant à lui passé de 5 à 17.

2004

La loi sur le dépôt légal du web est votée

• La loi du 24 février 2004 étend le dépôt légal au domaine du web et désigne la BnF et l’Ina comme les deux organismes dépositaires. Dans l’attente du décret d’application qui rendra la loi effective, l’Inathèque de France développe des méthodes et des outils qui permettront cette collecte d’un genre nouveau.